Créer et gérer une Association Syndicale Autorisée (ASA) ou une Déclaration d'Intérêt Général (DIG)

• Accompagner la création d’une structure capable de porter des projets de lutte contre l’érosion et le ruissellement en zone agricole ou viticole.
• Créer et faire fonctionner une Association Syndicale Autorisée (ASA)
• Lancer une procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG)

La Chambre d’agriculture de la Marne vous accompagne dans la constitution d’une ASA ou d’une DIG

• Information et conseils sur la structure adaptée à votre problématique et sur les démarches administratives et réglementaires nécessaires
• Constitution du dossier de création d’une ASA ou du dossier DIG (assemblées, réunions publiques, enquête publique…)
• Accompagnement à la mise en fonctionnement de la structure. Dans le cas d’une ASA : élection des représentants, collecte des premières redevances, souscription d’un emprunt…

• Expertise multithématique reconnue (administratif, juridique, réglementaire, technique…)
• Travail en réseau avec l’ensemble des partenaires de l’aménagement hydraulique et le monde agricole et viticole
• Accompagnement à toutes les étapes pour la création et le fonctionnement d’une ASA
• Conseil pour la mise en place d’une DIG
• Gestion de la matrice cadastrale associée à la structure

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Selon secteur et demande, prise en charge possible par l’Agence de l’Eau Seine Normandie