Foncier et urbanisme
Dernière mise à jour le 20 novembre 2024
Tous les indices, minima et maxima des valeurs locatives pour calculer vos fermages pour vos terres, prés, vignes, bâtiments d'exploitation et bâtiments d'habitation. Les textes de référence pour votre bail rural.
Chaque année, un nouvel indice national des fermages, vous permet de calculer le montant de vos fermages pour vos terres agricoles, pâtures et prés.
(pour les échéances à partir du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025) Indice base 100 en 2009
Fermage 2024 = montant du fermage 2023 en euros X 1,0523
L'arrêté préfectoral du 21 mai 2013 fixant les fermages pour les baux ruraux dans la Marne est actualisé chaque année.
Les loyers des baux ruraux pour la période du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2025 sont indiqués dans l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024.
Vous y trouverez les loyers des baux ruraux des terres agricoles, des près, des pâtures, des cultures spécialisées maraîchage, horticulture dans la Marne.
Votre bail rural précise souvent la part de taxe que le fermier doit rembourser au bailleur.
Depuis 2006, les terres agricoles font l'objet d'une exonération de 20 % des parts communale et intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette exonération doit être rétrocédée au locataire.
50 % des frais de Chambre d'agriculture
8 % des frais de confection de rôle (ou frais de gestion)
(taux de récupération - 20 %) X 1,25 de la taxe foncière
50 % des frais de Chambre d'agriculture
8 % des frais de confection de rôle (ou frais de gestion)
Le loyer des vignes dans la Marne est fixé entre des minimum et maximun de quantité de raisin.
C'est l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2014 qui détermine les taux des fermages des vignes.
Chaque année, le cour moyen du raisin est fixé par arrêté préfectoral, commune par commune, en fonction des prix observés à la vendange.
Le prix du kilo de raisin servant au calcul des fermages de la vendange 2023 est fixé par l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2024.
La valeur locative des bâtiments d'exploitation est définie selon les caractéristiques des bâtiments en six catégories. Le fermage est déterminé en euros par mètre carré en fonction de ces catégories.
Les catégories de bâtiments d'exploitation sont détaillées dans l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2011.
Les loyers des bâtiments d'exploitation sont actualisés pour 2024 dans l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2024.
Pour la détermination de leurs valeurs locatives, les bâtiments d'habitation sont classés selon leurs caractéristiques en trois catégories. Le loyer, exprimé en monnaie et calculé au mètre carré de surface.
Consultez l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2009 pour connaître le détail des catégories et des loyers.
La variation de l'indice de référence des loyers par rapport à l'année précédente est de 3,26 %
Fermages
