Réglementation

La réglementation de la BCAE 7, par rapport au critère annuel, consiste à avoir deux cultures principales différentes sur 4 ans (entre 2022 et 2025)…

Dans le cadre de l'écorégime, les jachères de plus de 6 ans ne seront pas requalifiées en prairies et resteront jachères dans la PAC 2023-2027

Qu'est que l'éco-régimes de la PAC 2023-207 ? Comment bénéficier des aides vertes éco-régimes de la PAC. Présentation des conditions et critères pour…

Les règles BCAE à respecter dans le cadre de la PAC 2023-2027. Les 8 BCAE sont détaillées : prairies, brulage, bandes tampons, gestion du labour,…

La PAC en vigueur résulte de la réforme de 2021, adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur la base de la proposition…

La conditionnalité désigne l'ensemble des règles à respecter pour bénéficier des aides PAC. Détails des exigences réglementaires dans les domaines des…

Autour de certains captages prioritaires dont les teneurs en nitrates sont supérieures à 45 mg/L, des ZAR ont été délimitées avec des mesures…

Gestion des prairies, bandes enherbées et du drainage

Comment gérer les intercultures ?

Afin de limiter les fuites de nitrates durant la période pluvieuse à l’automne, la couverture des sols est…

La quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage (fumier, lisier, fientes...) pouvant être épandue annuellement par hectare de Surface…

Les conditions de capacité et durée de stockage des fumiers et autres effluents

Quelles réglementations s’appliquent quand j’utilise des produits phytosanitaires ? Les règles, conditions d'application des traitements…