La Chambre d'Agriculture de la Marne participe aux réflexions sur les projets de grands ouvrages et de servitudes de passage, de leur conception à leur réalisation, grâce à une position d'interlocuteur privilégié des maîtres d'ouvrage.
Elle accompagne et représente les exploitants et propriétaires sur des dossiers aux dynamiques souvent lentes, consommateurs d'espaces agricoles et déstructurant l'aménagement parcellaire.
Notre objectif principal est de limiter l'incidence du futur ouvrage sur l'activité agricole actuelle et future.
Avant l'enquête publique sur le projet, la Chambre d'Agriculture émet un avis construit en concertation avec les acteurs agricoles locaux (agriculteurs, propriétaires, associations foncières, …). Qu'il soit favorable ou non, cet avis est annexé au dossier d'enquête publique.
Dans le cadre de la concertation avec le maître d’ouvrage, la Chambre d’agriculture formule des propositions pour envisager les solutions les moins coûteuses et les moins pénalisantes pour les exploitations agricoles (modification de tracé, continuité des cheminements, aménagement foncier...).
Le cas échéant, des protocoles d'accord sont élaborés et négociés avec le maître d'ouvrage pour permettre de régir l'intervention des entreprises au moment des travaux, définir les conditions d'indemnisation...
La Chambre d'Agriculture intervient pour anticiper les problèmes dans les espaces agricoles (allongements de parcours, aménagements hydrauliques...). Elle jouera aussi un rôle de médiateur pour régler certains conflits d'usage ou répondre aux interrogations des exploitants grâce à ses contacts réguliers avec les maîtres d'ouvrage (services de l'Etat, collectivités locales et territoriales, sociétés publiques et privées...).
Lorsqu’un projet d’infrastructure est déclaré d’utilité publique, le maître d’ouvrage peut obliger un propriétaire à céder ses terrains situés dans l’emprise du futur ouvrage, moyennant une indemnisation « juste et préalable ». Cette acquisition par voie d’expropriation du propriétaire conduit à l’éviction de l’agriculteur.
Face à une expropriation
Le propriétaire percevra deux indemnités (principale et remploi) auxquelles peuvent s’ajouter des indemnités spéciales en cas d’acquisition par voie amiable et accord préalable entre le maître d'ouvrage et les organisations professionnelles agricoles.
Les agriculteurs seront indemnisés sur les bases du Protocole d'accord des exploitants expropriés de la Marne entre la Trésorerie Générale et les OPA comprenant :
A l’ensemble de ces indemnités, peuvent s’ajouter des indemnités spéciales en cas d’éviction par voie amiable et accord préalable entre le maître d’ouvrage et les organisations professionnelles agricoles.
Dans le cadre de l’accord entre la profession agricole et le Conseil Départemental, nous pouvons mettre en œuvre une médiation en nous appuyant sur nos correspondants locaux pour rechercher une solution à faible impact pour votre exploitation agricole.
Nous contacter
Raphael BAUDRILLIER
Chargé de mission
Fermages
