La déclaration préalable de travaux de centrale photovoltaïque sur bâtiment existant est une étape obligatoire pour la demande de raccordement.
A la Chambre d'agriculture
Texte libre intro
Gagner du temps sur les étapes administratives de votre projet photovoltaïque sur toiture
L’installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture existante nécessite une déclaration préalable de travaux en raison du changement d’aspect réalisé.
Nous proposons de compléter le Cerfa correspondant à votre déclaration préalable de travaux et de produire les pièces complémentaires (plan de situation, plan de masse, insertion paysagère…)
La déclaration préalable de travaux est à déposer en mairie. Son délai d’instruction est d’un mois et elle est valable 3 ans.
Pour les bâtiments neufs, l’installation photovoltaïque doit être incluse dans le permis de construire.
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Viticulteur
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Contributeurs VIVEA : 40 € (si accord de financement) - Autres publics : 228 €
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