Etablir des règles de fonctionnement pour son Association foncière

• Définir les conditions d’utilisation du patrimoine de l’association foncière en établissant des règles de fonctionnement
• Garantir le bon entretien des chemins et dépôts de l’association foncière

• Une concertation préalable avec les interlocuteurs
• Inventaire de l’ensemble des usages des chemins ou dépôts, voulus et non voulus
• Rappel du cadre législatif de l’utilisation du patrimoine de l’association foncière
• Définition des éléments spécifiques, propres à la future convention ou au futur règlement

• Notre ancrage territorial
• Interlocuteur privilégié des associations foncières
• Connaissance des problématiques afférentes aux associations foncières
• Connaissance du cadre réglementaire

• Une convention ou un règlement sur mesure
• Rendez-vous au plus tard trois semaines après la prise de contact
• Remise de la convention ou du règlement au plus tard deux semaines après le rendez-vous

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