Dernière mise à jour le 04 novembre 2024
Le 14 février dernier a été publié au Journal Officiel l'arrêté du 07 février 2023.
Ce dernier met fin aux mesures de l'arrêté du 30 avril 2020 qui précisait les modalités d'épandages des boues produites pendant la crise sanitaire liée au COVID19.
Désormais, les épandages de boues et matières assimilées ne sont plus soumises ni à un suivi analytique "renforcé" ni à une hygiénisation obligatoire et ce, quelle que soit leur date de production.
"Dès lors, la gestion de ces boues est de nouveau encadrée dans les conditions réglementaires d'avant-crise, définies par arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles." (source : communiqué de la DDT FL/EAU 23-02-20)
Consultez l'arrêté du 07 février 2023.
Pour plus d'informations :
François LATRU & Sandrine VERDISSON : boues(at)marne.chambagri.fr - 03 26 64 08 13
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