Cours d'eau : une nouvelle cartographie en vigueur dans la Marne

Le travail engagé depuis 2015 sur le statut des cours d'eau se poursuit et aujourd'hui, et aboutit à une  nouvelle cartographie des cours d’eau du département de la Marne qui sert de référence pour plusieurs réglementations :

• BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) (maintien d’une bande tampon)
  Implantation obligatoire de bandes enherbées sur les cours d'eau représentés en traits bleu sur la carte
   
• Loi sur l'eau (entretien des cours d’eau)
  Autorisation ou déclaration préalable  à la réalisation de certaines installations, ouvrages, travaux ou activités sur les cours d'eau
   
•  ZNT (Zones Non Traitées)
  Zone de non traitement d’une largeur minimale de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau

Synthèse des écoulements présents sur la cartographie et des réglementations qui s’y appliquent

La carte permet aux usagers de distinguer les fossés des écoulements soumis à la Police l’eau.

En effet, les obligations réglementaires en terme d’entretien ne sont pas les mêmes :

• l’entretien sur un fossé n’est pas soumis à procédure administrative sauf exception
• sur les cours d’eau (y compris les écoulements classés en cartographie progressive et en indéterminé), hormis l’entretien courant, les interventions sont soumises à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Cette carte est publiée en général en janvier sur Géoportail et s’applique pour la saison culturale qui s’ensuit aux titres des bandes enherbées et des zones de non-traitement.

Avant d’entreprendre tous travaux, vous devez impérativement consulter le service en charge de la police de l’eau : ddt-seepr-pe@marne.gouv.fr, tel : 03 26 70 81 91

Ce travail se poursuivra au fil des expertises menées sur le terrain soit par la DDT, soit par l’Office Français de la Biodiversité (OFB, ex-ONEMA).

Pour en savoir plus, contactez Audrey BAUCHET - 03 26 64 08 13