PAC
Dernière mise à jour le 04 novembre 2024
Retrouvez l’ensemble des règles de la conditionnalité à respecter ainsi que le détail des éco-régimes pour vos déclarations PAC 2024
Il faut avoir au moins 4 % des terres arables de l'exploitation consacrées à :
Ainsi, l’obligation de 4 % des terres arables en éléments et zones non productives de la BCAE 8 peut être atteint sans le recours aux jachères, en mobilisant des plantes fixatrices d’azote et des cultures dérobées mais sans traitement phytosanitaire.
> En savoir plus sur la conditionnalité des aides PAC
Faites une demande individuelle auprès de la DDT avec le formulaire de demande de dérogation 2024
Pour les exploitants qui avaient prévu en 2024 de respecter l’obligation annuelle en implantant une culture d’hiver qui aurait été déclarée comme culture principale en 2024 différente de la culture principale déclarée en 2023, possibilité de prendre en compte la culture d’hiver qui aurait dû être déclarée dans le dossier PAC 2024, dans les zones où les cultures d’automne n’ont pas pu être implantées car les sols étaient impraticables en raison des intempéries de l’automne.
Possibilité de prendre en compte la culture d’hiver que l’exploitant aurait dû implanter dans les zones où les cultures d’automne n’ont pas pu être implantées.
> En savoir plus sur les éco-régimes PAC
Pour assurer le versement de l’intégralité de vos aides PAC, la Chambre d’agriculture de la Marne vous propose :
Avec l’assurance d’avoir des documents conformes, vous restez serein tout au long de la campagne.
Contact : Audrey BAUCHET
Fermages
