Projet agrivoltaïsme : Appel à candidature - recherche d'exploitant(e) agricole

 

Cet appel à candidatures s’inscrit dans le cadre d’un projet agrivoltaïque prévu sur les communes de Vienne-le-Château et Saint-Thomas-en-Argonne, dans la Marne (51).

Celui-ci est en cours d’élaboration entre les propriétaires des parcelles concernées et la société ENOE en attendant la participation de l’exploitant. e agricole retenu.e.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et du Décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.

Objectif du projet :

Dans le présent appel à candidatures, les projets agrivoltaïques éligibles devront permettre, en collaboration avec la société ENOE :

• L’installation, le maintien ou le développement d’une production agricole, de type élevage au pâturage de bovins ou d’ovins, et ce durablement ;
• La réalisation d’au moins un service : protection contre les aléas, l’adaptation au changement climatique, le bien-être animal et/ou l’amélioration du potentiel agronomique ;
• La garantie du maintien d’une production agricole, de type élevage au pâturage de bovins ou d’ovins, significative (l’activité agricole d’élevage doit rester principale sur la parcelle)

Les activités autorisées

Les activités autorisées dans le cadre du projet agrivoltaïque souhaité sont, uniquement :

• L’élevage au patûrage de bovins ;
• OU l’élevage au patûrage d’ovins ;

Les informations précises et détaillées du projet indiquées ci-dessous sont à retrouver dans le dossier de candidature :

• Parcelles
• Caractéristiques des terrains proposés
• Condition d’exploitation
• Périmètre du projet

 

Eligibilité et modalités de candidature :

Les porteurs de projet éligibles sont :

• Les personnes physiques affiliées à la MSA en tant qu’agriculteur à titre principal ou secondaire.
• Les personnes morales quelle que soit leur forme juridique dont l’objet est agricole.
• Les établissements de développement, d’enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole.

Pour soumettre sa candidature, le candidat devra remettre le dossier de candidature complet comprenant une lettre de candidature et la note présentation du projet.

Avant le dimanche 12 janvier 2025 à l’adresse : projet(at)marne.chambagri.fr

Dossier de candidature à télécharger ci-dessous