Dernière mise à jour le 04 novembre 2024
Après une négociation en 2023, les textes sont enfin publiés au Journal Officiel ! Un accord national global entre la profession et la Fédération Nationale de la Chasse visant à lever les freins relatifs à la régulation du sanglier a été signé lors du dernier Salon de l’Agriculture.
Cet accord vise à encadrer strictement l’agrainage et à faciliter l’accès à la procédure d’indemnisation non contentieuse qui vient d’être traduit réglementairement.
Le décret et l’arrêté ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2023.
N'oubliez pas aussi de télécharger l'application du réseau des Chambres d'Agriculture, qui vous permet de signaler un dégât de faune sauvage en géolocalisation avec photo.
Fermages
