Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques de la Marne

Protection des cultures

Dernière mise à jour le 16 novembre 2024

Cette charte riverains fixe les distances de sécurité des traitements phytosanitaires des cultures proches des zones d'habitation.

Le 21 octobre 2024

Objectifs de la charte d'engagements

La charte d’engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires vise à :

favoriser, dans un souci du « bien vivre ensemble », le dialogue entre les habitants, les travailleurs présents de façon régulière à proximité des traitements, les élus locaux et les exploitants agricoles et viticoles
répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture et viticulture, particulièrement à proximité des lieux habités ou des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière
formaliser les engagements des agriculteurs et viticulteurs du département de la Marne à respecter les mesures de protection des personnes habitant ou travaillant régulièrement à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le Code rural et de la pêche maritime
expliquer le métier d’agriculteur et de viticulteur et favoriser la cohabitation sur un territoire réunissant exploitant agricole, viticole et riverain.

Engagements des agriculteurs

Les agriculteurs :

Utilisent uniquement des produits phytopharmaceutiques qui ont une autorisation de mise sur le marché
Respectent les conditions d’utilisation de ces produits
Prennent en compte les données météorologiques locales avant toute décision d’intervention
Ont un Certiphyto valide
Font contrôler les pulvérisateurs de l’exploitation
Reçoivent deux conseils stratégiques phytosanitaires tous les 5 ans (sauf cas spécifique).

Quelles distances appliquer ?

Ces distances et mesures équivalentes s’appliquent aux zones d’habitation, aux lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière et aux zones accueillant des groupes de personnes vulnérables.

En l'absence de distance de sécurité spécifique fixée par l'AAM du produit concerné, une distance de sécurité minimale de 10 mètres non réductible est mise en place.

Les équipements antidérives

Les listes actualisées des matériels antidérive, des produits sans distance de sécurité et des produits avec une distance de sécurité incompressible de 20 m sont accessibles sur des sites publics et sur le site du ministère de l’Agriculture

Attention

En tant qu'utilisateur de produits phytosanitaires, vous devez disposer d'un exemplaire de cette charte, le cas échéant en version dématérialisée, lorsque que vous réalisez des traitements à proximité des zones d'habitation.