L’ASA (Association Syndicale Autorisée) est un groupement de propriétaires permettant de réaliser des travaux collectifs allant dans le sens de l’intérêt général. Ce sont des structures particulièrement agiles pour aménager le territoire en zone agricole ou viticole.
Dans la Marne, les ASA ont principalement pour objet la réalisation de travaux d’aménagement hydraulique du vignoble pour lutter contre l'érosion et le ruissellement, mais peuvent s’occuper plus largement de tous travaux d’aménagement d’intérêt environnemental ou de valorisation des propriétés viticoles.
Le projet de constitution d’une ASA nécessite une implication forte des acteurs locaux (propriétaires fonciers viticoles et agricoles et commune) et passe par les étapes suivantes :
1) La constitution d’un dossier de création, comprenant :
2) Une enquête publique, notifiée individuellement à tous les propriétaires concernés, durant laquelle ces derniers pourront s’exprimer sur le projet d’ASA, en votant pour ou contre sa création.
3) Une assemblée générale constitutive. L’ASA pourra alors être constituée si une majorité qualifiée des propriétaires s’y est exprimée favorable.
4) La publication d’un arrêté préfectoral d’autorisation de l’association, qui entérine sa création.
Le fonctionnement d’une ASA est soumis à des rendez-vous démocratiques réguliers que sont les assemblées des propriétaires. Ces assemblées permettent aux propriétaires de voter sur différentes questions, notamment :
Concernant le financement des projets de l’ASA, celui-ci est assuré grâce à trois sources principales :
en Champagne
du vignoble
Face à l’augmentation de l’intensité et de la fréquence des orages, les enjeux liés au ruissellement et à l’érosion sont prépondérants en zone agricole ou viticole
Une organisation collective est indispensable pour porter et financer un projet d’aménagement hydraulique.
Fermages
