Protection des cultures
Dernière mise à jour le 15 novembre 2024
Quelles réglementations s’appliquent quand j’utilise des produits phytosanitaires ? Les règles, conditions d'application des traitements phytosanitaires, distance d'application des phytos, ZNT, délais avant récolte, délais de rentrée. Réglementation des mélanges de produits. Le registre parcellaire. Le contrôle du pulvérisateur
Avant d’utiliser des produits phytosanitaires, plusieurs réglementations doivent être prises en compte. Ces textes visent à sécuriser les applications pour les utilisateurs, les consommateurs et l’environnement.
Avant de traiter, il est indispensable de vérifier que les conditions d’application sont optimales (vitesse du vent, température, hygrométrie).
L’arrêté du 4 mai 2017 précise que les applications de produits phytosanitaires sont interdites si l’intensité du vent est supérieure à 3 sur l’échelle de Beaufort, soit 19 km/h (agitation des feuilles et des rameaux).
Il est donc préférable de traiter tôt le matin ou tard le soir pour s’assurer de l’efficacité des traitements.
Les ZNT visent à éviter les contaminations directes des cours d’eau et points d’eau et à respecter l’environnement aquatique.
La distance à respecter est spécifique à chaque produit et à son usage. Quatre classes de ZNT sont possibles : 5 m, 10 m, 50 m ou 100m.
En l’absence de mention sur l’étiquette, il faut respecter une largeur minimale de 5 mètres.
Dans la Marne, l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2017, définit les points d’eau concernés :
La ZNT peut être réduite de 50 à 5 m ou de 20 m à 5 m quand les 2 conditions suivantes sont remplies :
Il indique le nombre de jours à respecter entre le traitement et la récolte. Il doit être respecté pour ne pas dépasser les Limites Maximales de Résidus (LMR).
Ce DAR est précisé sur l’étiquette et dépend de la culture sur laquelle le produit est employé. Il est au minimum de 3 jours et peut aller jusqu’à 120 jours.
Il correspond au délai minimum à respecter après un traitement phytosanitaire avant de retourner sur la parcelle. L’arrêté du 4 mai 2017 fixe des DRE compris entre 6 et 48 h en fonction de la dangerosité du produit utilisé.
| 6 heures | Cultures en milieu ouvert |
| 8 heures | Cultures en milieu fermé |
| 24 heures | Produit avec une des phrases de risque : H315, H318 ou H319 |
| 48 heures | Produit avec une des phrases de risque : H317, H334, H340, H341, H350, H351, H360, H361 ou H362. |
L’arrêté du 12 juin 2015 interdit les mélanges comprenant :
Tout agriculteur est tenu d’enregistrer les traitements phytosanitaires réalisés sur son exploitation, afin d’assurer la traçabilité des produits et d’en faciliter le contrôle. C’est le registre phytosanitaire.
Ce document peut être réalisé sur papier (carnet de plaine, fiche parcellaire) ou informatique (logiciel Mes Parcelles). Il doit être conservé pendant 5 ans.
Un modèle de registre phytosanitaire est disponible en téléchargement.
Ce registre doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
Ce contrôle est obligatoire depuis le 1er janvier 2009. Il permet de s’assurer du bon fonctionnement des matériels. Il doit être effectué par un organisme d’inspection agréé par l’Etat, à la demande de l’agriculteur.
Le contrôle est à renouveler tous les 3 ans. Pour le matériel neuf, le 1er contrôle doit être réalisé 5 ans à compter de la date de mise en service.
Depuis juillet 2016, la quasi-totalité des matériels d’application doit se soumettre à ce contrôle technique régulier :
Depuis le 1er janvier 2020, des distances de sécurité doivent être respectées par rapport aux zones d'habitations et aux zones accueillant des personnes vulnérables (écoles, crèches, centres hospitaliers, EHPAD... ).
Ces ZNT varient selon les produits phytosanitaires utilisées :
Les produits de biocontrôle et homologués en agriculture biologique ne sont pas concernés par ces distances de sécurité.
Losque l'AMM d'un produit prévoit une distance de sécurité, celle-ci prévaut sur les règles précédentes et doit être respectée.
Les distances de sécurité peuvent être réduites de 5 à 3 mètres et de 10 à 5 ou 3 mètres (selon dispositifs) à roximité des zones d'habitations si : une charte d'engagement départementale a été validée par le Préfet ET si utilisation de dispositifs permettant de réduire le risque de dérive.
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