Politique agricole commune (PAC)

Présentation générale

Les règles de la PAC :

Aides découplés

• Les DPB (Droits à Paiement de Base) constituent un paiement découplé (indépendant du type de production) conditionnent l’accès à d’autres aides : l’aide redistributive complémentaire, l’écorégime et l’aide pour les jeunes agriculteurs. Valeur moyenne = 127 € / DPB.
• L’écorégime : Engagement volontaire des agriculteurs versé sous réserve de pratiques favorables à l’environnement.

> En en savoir plus sur l’écorégime

• L’aide redistributive complémentaire : remplace le paiement redistributif de la précédente programmation. Elle apporte un soutien aux petites et moyennes exploitations. L’aide est payée sur les 52 premiers hectares admissibles. Valeur indicative = 48 € / ha.
• L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : pour être considéré Jeune Agriculteur (JA) au titre de la PAC, il faut avoir moins de 40 ans, être agriculteur actif et être titulaire d’un diplôme agricole. Montant indicatif = 4 469 € / exploitation.

Aides couplées

Une aide couplée consiste à aider une exploitation pour certaines productions spécifiques :

• Bovins de plus de 16 mois
• Ovins
• Caprins
• Veaux sous la mère et veaux bio
• Blé dur
• Fruits transformés
• Pommes de terre féculières
• Houblon
• Chanvre
• Semences de graminées
• Riz
• Petit maraichage
• Protéines végétales : légumineuses, légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences.

Aides surfaciques au développement rural

Trois aides :

• L’aide à la conversion biologique : objectif atteindre 18% de la surface cultivée en agriculture biologique.
• L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : Maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées.
• Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) : Accompagner la transition agroécologique des exploitations.

Ces trois types d’aides contribuent au développement d’un secteur agricole plus respectueux de l’environnement, plus résilient face aux changements climatiques et cherchent à rendre plus compétitifs les territoires ruraux.

 

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