Agro-équipement
Dernière mise à jour le 14 novembre 2024
Des financements pour vos investissements en matériels permettant la préservation de la ressource en eau dans le cadre du PCAE.
Les aides à l'acquisition d'agroéquipement PCAE sont actuellement fermées.
Un prochain appel à candidature est annoncé pour le 1er semestre 2025.
Dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitation agricoles (PCAE) des subventions cofinancées par le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), la Région Grand Est et l’Agence de l’Eau Seine Normandie (via les fonds Ecophyto II) peuvent être attribuées aux exploitants pour l’acquisition d’agro-équipements permettant la préservation de la ressource en eau.
Ces aides à destination des exploitants agricoles et viticoles de Champagne-Ardenne ont pour but d’accompagner le monde agricole en matière de réduction et de maitrise de l’emploi des intrants.
Elles se répartissent en 3 volets :
Pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité et les démarches à entreprendre, consultez notre FAQ ci-dessous.
Pour bénéficier des aides, il vous faut avoir votre siège d'exploitation en Champagne-Ardenne.
Sont éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Pour être éligible, vous devez :
Si vous déposez un dossier pour un ou des matériels financés par la Région Grand Est, l’investissement global par volet doit être au minimum de 4 000 € et au maximum de 100 000 € (75 000 euros pour les GAEC). Il n'y a pas de seuil minimal ou maximal global pour les aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Le taux d'aide est de 40 % pour le volet 1, majoré de 20 % pour les CUMA, et pour les jeunes agriculteurs ayant bénéficié de la DJA et dont l'investissement fait partie du plan d'entreprise (au prorata des parts sociales détenues par le JA), dans la limite des plafonds indiqués dans les tableaux des investissements éligibles.
Exemple : Matériel de travail du sol pour un montant de 18 000 €. Le plafond pour cet investissement est de 10 000 €. L'aide sera de 10 000 x 40 % = 4 000 €
Pour les volets 2 et 3, les taux d'aides sont de 60 %.
Il y a deux listes de matériels éligibles : une financée par la Région Grand Est et une par l’Agence de l'eau Seine Normandie.
Au sein de ces deux listes, certains matériels ont un plafond d’investissement, d’autres sont conditionnés par la présence d’une parcelle dans une aire d’alimentation de captage (AAC) prioritaire ou dans une zone définie.
Les matériels d’occasion, le remplacement à l’identique et l’auto-construction ne sont pas éligibles.
La pose de matériel est éligible si elle est réalisée par une entreprise.
AAC signifie Aire d’Alimentation de Captage. Vous trouverez ci-dessous une carte représentant les différentes AAC de la Marne éligibles aux aides spécifiques.
Si vous pensez avoir une parcelle dans une aire d’alimentation de captage, nous vous invitons à contacter Anaïs DELBARRE, Guillaume TURCK ou Estelle MURGIA au 03.26.77.36.50.
Dans la Marne, 7 captages étaient déclarés Grenelle en 2009 et 25 captages ont été déclarés « Conférence Environnementale » en 2015
Je localise mon AAC
Une grille de sélection (Annexe 3) est à compléter dans le formulaire de demande d'aide et permet le classement des dossiers en attribuant une note sur 20. Il faut une note de 7/20 minimum pour être sélectionné. Pour le volet 1, les critères de notation mis en œuvre sont :
Outre cette grille de sélection, les financeurs pourront appliquer les règles suivantes :
Les dossiers sont ensuite aidés suivant leur classement et jusqu'à épuisement de l'enveloppe de l'appel à projet. En cas de non sélection, le porteur de projet peut déposer une nouvelle demande lors d'un appel à candidature ultérieur.
Les devis présentés seront émis par des fournisseurs différents proposant des matériels présentant les mêmes caractéristiques techniques. Pensez à demander des devis les plus clairs possibles, avec des dénominations de matériel qui correspondent précisément à la liste du matériel éligible.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé par courrier ou sur Rendez-vous à la Région Grand-Est :
Région Grand-Est
Service FEADER – Economie agricole et forestière
5 rue de Jéricho
CS 70441
51037 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex
03 26 70 77 02
feader.vegetal51(at)grandest.fr
Période de dépôt des dossiers :
du 1er décembre 2023 jusqu'au 31 janvier 2024
Attention, le dossier doit être complet à la date limite de dépôt. Si des pièces justificatives supplémentaires vous sont demandées, celles-ci doivent parvenir au service instructeur avant cette même date limite. En cas de pièces manquantes, le dossier sera refusé : aucun délai supplémentaire n'est accordé.
La demande d’aide s’effectue uniquement en remplissant le dossier de demande d’aide au format papier.
Un tutoriel est à votre disposition pour vous guider dans le remplissage du dossier et pour répondre aux questions les plus courantes.
Pour toute autre question, vous pouvez contacter Anaïs DELBARRE, Guillaume TURCK ou Estelle MURGIA au 03.26.77.36.50.
L'investissement ne doit pas avoir débuté (est considéré comme début des opérations la signature d'un devis...) avant d'avoir reçu le courrier accusant réception du dossier complet. Ce courrier signifie que les dépenses sont éligibles, mais ne vaut pas promesse de subvention. Il faut compter 1 à 2 mois après la date de dépôt des dossiers avant de recevoir ce courrier.
La Commission d’attribution des aides se tiendra à partir de février 2024. C’est cette commission qui décidera de l’attribution ou non des aides aux différents dossiers.
Le porteur de projet reçoit ensuite la notification d’attribution des aides sous la forme d’une convention co-signée. Les travaux doivent être achevés et le versement de l'aide sollicité au plus tard au 31 octobre 2024.
La demande de versement de l’aide s’effectue auprès de la Région Grand-Est, après réalisation du projet et sur présentation des justificatifs, dans un délai de 6 mois et au plus tard le 31 décembre 2024 après acquittement de la dernière facture. Un acompte peut être demandé en cours de réalisation des investissements.
L’annexe 4 comporte de nombreux sigles ou mentions. Voici quelques définitions.
Vous ne pouvez déposer qu’un seul dossier par appel à candidature.
Vous pouvez déposer un nouveau dossier à condition que vous ayez demandé le solde de votre précédente demande d’aide. En cas d’installation d’un Jeune Agriculteur, cette restriction ne s’applique pas. Elle ne s’applique pas également pour les personnes ayant déposé un dossier au cours de l’appel à candidature qui était ouvert du 23 mars au 29 juin 2023.
Les financeurs se réservent toutefois le droit de ne pas soutenir un dossier si le demandeur a déjà bénéficié d’une aide pour le même type de matériel lors d’un précédant appel à candidature.
Concernant les investissements demandés dans le cadre des volets 1 et 2, les aires de lavage-remplissage devront comporter à minima les aménagements suivants pour être financées :
Nous répondons gratuitement à vos questions ponctuelles sur cette campagne de subvention et vous proposons un accompagnement complet du montage de dossier : De l'idée de l'investissement au suivi de la demande de paiement, votre dossier sera réalisé et suivi de A à Z !
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