Aides à lélevage

Sont éligibles :

• les personnes physiques affiliées à la MSA en tant qu'agriculteur à titre principal ou secondaire (cotisant solidaire non éligible)
• les personnes morales quelle que soit leur forme juridique, dont l'objet est agricole (association non éligible)
• les CUMA
• les établissements de développement, d'enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole.

Le siège d’exploitation doit être situé dans le Grand-Est.

Les filières suivantes ne sont pas éligibles : équine, canine, féline ou piscicole.

Les investissements éligibles sont répartis dans deux volets :

• Volet 1  Multi-performances dans les filières d'élevage :
  • frais généraux (ingénierie, architecture, faisabilité, diagnostic d'exploitation justifiant le projet, ...)
  • construction, extension, rénovation et aménagement des bâtiments d’élevage, équipements et matériels dont entre autres :
    • logement et vie des animaux
    • alimentation
    • protection sanitaire
    • traite des animaux
    • contention
    • entretien de la litière
    • ergonomie et sécurité au travail
    • santé au travail et prévention de maladies des exploitants
  • investissements en lien avec l'adaptation et l'atténuation au changement climatique :
    • limitant le stress thermique dans les bâtiments et en extérieur
    • favorisant la sécurisation des ressources alimentaires
    • concourant à la maîtrise de la ressource en eau
    • réduisant la consommation d'énergie
  • spécifique à la filière apicole
     
• Volet 2 : Gestion des effluents d'élevage
  Du fait du caractère historique du classement du département de la Marne en zones vulnérables, il n'est pas possible de demander une aide sur ces types d'investissements.

Retrouvez le détail des dépenses éligibles dans l'appel à projets.

Attention : la copropriété, le matériel d’occasion ne sont pas éligible. L'auto-construction n'est pas possible pour les travaux d'électricité, de charpente et de couverture.

Une note minimale de 20 points est requise pour que le dossier soit retenu.

• pour tous : IBAN, pièce d'identité, avis SIRENE, attestation de régularité sociale MSA
• personnes morales : statuts, K-Bis
• personnes physiques : attestation d'affiliation MSA
• CUMA : liste des adhérents
• jeune agriculteur / nouvel agriculteur : diplôme, attestation d'affiliation MSA
• Agriculture biologique : certificat d'engagement
• pour tout projet de bâtiment : plans, arrêté de permis de construire ou récipissé de demande, déclaration de travaux le cas échéant, justificatif de propriété
• pour tout projet : devis
• gestion des effluents d'élevage : DEXEL/pré-DEXEL, récapitulatif des assolements