Aides à l'élevage

Sont éligibles :

• les personnes physiques affiliées à la MSA en tant qu'agriculteur à titre principal ou secondaire (cotisant solidaire non éligible)
• les personnes morales quelle que soit leur forme juridique, dont l'objet est agricole (association non éligible)
• les CUMA
• les établissements de développement, d'enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole.

Le siège d’exploitation doit être situé dans le Grand-Est.

Le porteur de projet doit avoir déposé la dernière demande de paiement de tout dossier antérieur relatif à l'élevage (PCAE Elevage programmation 2014-2022, IPAGE Elevage 2023 et IPAGE Elevage 2024).

Les filières suivantes ne sont pas éligibles : équine, canine, féline ou piscicole.

• frais généraux (ingénierie, architecture, faisabilité, montage dossier demande d'aide ...)
• construction, extension, rénovation et aménagement des bâtiments d’élevage, équipements et matériels dont entre autres :
  • logement et vie des animaux
  • alimentation
  • protection sanitaire
  • traite des animaux
  • contention
  • ergonomie et sécurité au travail
  • santé au travail et prévention de maladies des exploitants
• investissements en lien avec l'adaptation et l'atténuation au changement climatique :
  • limitant le stress thermique dans les bâtiments et en extérieur (abreuvement, création zones ombragées, aération/chauffage bâtiment, pâturage)
  • favorisant la sécurisation des ressources alimentaires
  • réduisant la consommation d'énergie (isolation)
• spécifique à la filière apicole

Retrouvez le détail des dépenses éligibles dans l'appel à projets.

Attention : la copropriété, le matériel d’occasion ne sont pas éligible. L'auto-construction n'est pas possible pour les travaux d'électricité, de charpente et de couverture.

Une note minimale de 20 points est requise pour que le dossier soit retenu.

• pour tous : IBAN, pièce d'identité valide, avis SIRENE, attestation de régularité sociale MSA
• personnes morales : statuts, K-Bis
• personnes physiques : attestation d'affiliation MSA
• CUMA : liste des adhérents
• jeune agriculteur / nouvel agriculteur : diplôme, attestation d'affiliation MSA
• Agriculture biologique : certificat d'engagement
• pour tout projet de bâtiment : plans, arrêté de permis de construire ou récipissé de demande, déclaration de travaux le cas échéant, justificatif de propriété
• pour tout projet : devis