BCAE 7 : Ajout du critère de diversification des cultures

Rotation des cultures

• Critère annuel : Avoir une culture principale différente de celle de l’année précédente sur au moins 35 % de la surface en culture de plein champ (terres arables hormis surface en herbe, fourrage herbacé et jachère), ou mettre en place un couvert hivernal.
• Critère pluriannuel : Avoir implanté deux cultures principales différentes sur les quatre dernières campagnes) ou avoir mis en place une culture secondaire chaque année.
  La culture secondaire doit être présente entre le 15 novembre et le 15 février.

Diversification des cultures

• Si la surface en terres arables (TA) est comprise entre 10 ha et 30 ha : implanter au moins deux cultures différentes sur les TA dont la première ne dépasse pas 75 % des TA.
• Si la surface en terres arables (TA) est > 30 ha : implanter au moins trois cultures différentes sur les terres arables. La culture principale ne devra pas dépasser 75 % des TA et les deux cultures principales ensemble ne devront pas dépasser 95 % des TA.

Les exemptions à la BCAE 7 sont les suivantes

• ≥75 % des terres arables sont des prairies temporaires et/ou des légumineuses et/ou en jachère
• ≥75 % de la SAU est de la prairie permanente et/ou des prairies temporaires
• <10 ha de terres arables
• Exploitation en agriculture biologique

Le choix entre ses deux possibilités se fera par l'exploitant au moment de la déclaration PAC.